Par respect pour ses membres et pour assurer le bon fonctionnement de l'association, le Centre Culturel Russe a mis en place un règlement intérieur de l'association, clair et précis, voté par la majorité de ses membres et rédigé par le Conseil d'Administration lors de l'Assemblée Générale du 23 juin 2016.
Article 1. Adhésion
1.1 Toute personne adhérant à l’association devra verser sa cotisation annuelle par chèque ou virement.
1.2 En dehors de l’adhésion sociétaire, toute personne adhérant à l’association devra régler en son nom propre. Si une société règle ladite cotisation, l’association devra recevoir une attestation de cette société approuvant se règlement. Néanmoins le bénéficiaire restera l’adhérant et uniquement lui.
1.3 A compter de l’année suivante, soit 2017, les cotisations débuteront toutes avec le début d’année sauf les membres étudiants (avec le début d’année scolaire). Durant cette année en cours nous étalerons au mieux les cotisations.
1.4 Les adhérents s’engagent à respecter le règlement intérieur, ainsi que les règles de fonctionnement de la structure. Tout membre étudiant s’engage à respecter les règles intérieures de l’établissement accueillant les cours.
1.5 Toute personne souhaitant devenir membre d’Honneur devra avoir une recommandation d’au moins deux membres de l’associaiton.
Article 2. Renouvellement adhésion
2.1 Tout membre dépassant son délai de trois mois de renouvellement d’adhésion verra son adhésion prendre fin définitivement. Son mail sera retiré de notre base de données et ne pourra plus accéder aux événements suivants.
Article 3. Réservation
3.1 Tout membre réservant des places pour un événement se devra de régler avant l’événement en question. Dans le cas contraire, il n’accèdera pas à celui-ci. Les billets / places réservés seront mit à disposition ou envoyer après avoir reçu le règlement.
3.2 Tout membre se désistant après avoir réservé devra tout de même régler sa réservation auprès de la billetterie du Centre Culturel Russe.
3.3 Aucun membre ne pourra réserver après la date limite de réservation prévue et annoncée dans le corps de l’emailing.
3.4 Tout membre qui annonce une réservation pour un certain nombre de personne devra s’y tenir et toute personne supplémentaire ne pourra pas accéder à l’événement.
Article 4. Relance
4.1 Après trois relances de non-paiement / non-respect, le Centre Culturel Russe sera malheureusement obligé d’envoyer une formalité administrative telle qu’une mise en demeure afin que le membre n’ayant pas respecté le règlement mette à jour sa situation.
4.2 Tout membre n’ayant pas rectifié son délit de règlement intérieur après la mise en demeure du Centre Culturel Russe verra son adhésion prendre fin immédiatement et l’impossibilité de renouveler son adhésion.
Article 5. Responsabilité civile et organisation des cours
5.1 Chaque membre du Centre Culturel Russe sera sous sa propre responsabilité civile lors des événements. Chaque enfant mineur sera sous la responsabilité de ses parents.
5.2 Le Centre Culturel Russe organise ses cours mais n’est pas responsable des annulations des professeurs ou élèves. Aucun remboursement ne pourra être émis post inscription. Le Centre Culturel Russe se réserve le droit de ne pas organiser de rattrapage de cours si l’organisation du planning ne le permet pas.
Article 6. Exclusion – Démission – Décès
6.1 Tout démission d’un membre devra être adressée au Président du Conseil d’Administration par lettre recommandée. Sa n’a pas a être motivée par le destinataire. Tout membre démissionnaire ne pourra réclamer le remboursement de sa cotisation annuelle encourue.
6.2 L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave et injustifié : le non-respect continuel du règlement intérieur de l’association, toute action de nature pouvant porter préjudice directement ou indirectement aux activités de l’association et / ou à sa réputation et enfin toute condamnation pénale pour crime et délit.
6.3 En tout état de cause, le membre intéressé devra être capable de présenter sa défense au Conseil d’Administration préalablement à sa décision d’exclusion. Cette décision sera prise par le Conseil d’Administration statuant à la majorité.
6.4 En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
6.5 La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion ou décès d’un membre en cours d’année.
Article 7. Modification du règlement intérieur
7.1 Le règlement intérieur de l’association est établi par le Conseil d’administration.
7.2 Il ne peut être modifié que par le Conseil d’administration.
7.3 Le nouveau règlement intérieur devra être approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire. Il sera alors adressé à chacun des membres de l’association par lettre simple ou par courrier électronique et mis en ligne sur le site Internet de l’association.
Voté à la majorité des présents membres et représentés de l’Assemblée Générale Extraordinaire le 23 juin 2016 à Monaco.